Un arrêté publié au JO du 31 Décembre 2010, a revu les conditions du crédit d’impôts relatif à l’achat des pompes à chaleur.
De plus grandes exigences seront désormais exigées pour les modèles dédiés à la production d’eau chaude sanitaire dont les performances techniques seront examinées plus précisément.
A partir de 2011 pour bénéficier de réduction fiscales les PAC devront afficher les performances suivantes :
- Pour les PAC utilisant la technologie de l’air ambiant, de l’air extérieur et la géothermie: le COP doit être supérieur à 2,5
- Pour les PAC utilisant la technologie de l’air extrait le COP doit être supérieur à 2,9
Voici le tableau récapitulatif des aides pour 2011.
| Investissements bénéficiant du crédit d’impôt | 2011 |
| Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur | 22 % |
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Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus)
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36 % |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air /air) | 36 % |