Crédit d’impôts 2017 pour l’installation de pompes à chaleur

Tableau des différents crédits d’impôts pour 2017  ainsi que le tableau des différentes caractéristiques techniques / performances que doit respecter votre équipement pour être assujetti au crédit d’impôts.

Rappel : les pompes à chaleur air air n’ouvrent plus droit au crédit d’impôt depuis 2009.

Quels équipement rentrent dans ce crédit d’impôt ?

– Équipements installés dans un logement déjà achevé : le crédit d’impôt s’applique à leur prix d’acquisition, au coût mentionné sur l’attestation fournie par le vendeur du logement ou la facture délivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux dans un logement déjà achevé.
– Équipements installés dans un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire : le coût de cet équipement s’entend de son prix de revient pour le constructeur ou pour le vendeur, majoré de sa marge bénéficiaire. Ce prix comprend le montant des travaux de montage, façonnage, transformation ou adaptation préalable de l’équipement.

Quel montant déduire de vos impôts ?

– Sont comprises dans la base : les pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer l’équipement.
Ne sont pas compris dans la base : la main-d’œuvre et les frais annexes : frais administratifs (frais de dossier…) ou frais financiers (intérêts d’emprunt…).

Plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôts

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives:

– 8 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve ;
– 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune ;

majorés de 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant en garde alternée).

Pour le calcul du crédit d’impôt au titre des dépenses réalisées en 2016, le plafond des dépenses éligibles est apprécié sur les années 2011 à 2016.

Si vous effectuez au titre de l’année 2011 des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt à des taux différents, les dépenses ouvrant droit au crédit au taux le plus élevé sont retenues en priorité pour l’appréciation du plafond.

Les crédits d’impôts 2017 par type de pompes à chaleur

Le crédit d’impôt de 30 % est calculé sur le coût du matériel et de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain pour les PAC et les CET géothermiques.

Tableau des pompes à chaleur donnant droit au crédit d'impôt

Tableau des pompes à chaleur qui donnent droit au crédit d’impôt CITE

 

Les performances minimales à respecter pour bénéficier du crédit d’impôts

  • Coefficient optimal de performance (dit COP*) ≥ 3,4
  • Température d’entrée d’air (T°C) de 7 °C à l’évaporateur, de 30 °C à l’entrée, et de 35 °C à la sortie du condensateur

*Le COP de 3,4 signifie que pour 1 kWh d’électricité utilisée pour faire marcher la PAC, 3,4 kWh d’énergie de chaleur sont générés par la PAC air-eau.

 

Devis